Dates des prochaines instances CAP, CT, CHSCT - MAIRIE

CAP - La commission administrative paritaire

C'est quoi ?

La commission administrative paritaire (C.A.P.) est compétente chaque fois qu'il s'agit de questions individuelles, à la demande de l’employeur ou du fonctionnaire.
Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie A, B, C auprès du Centre de Gestion.

Dates des CAP pour 2015 :
Dates à fixer par l'administration
MAIS FORCE OUVRIERE a demandé que cette CAP soit faite au plus vite avec les anciens critères (2014)

CT - Comité technique

C’est quoi ?

Le comité technique paritaire est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail.

Dates des CT pour 2015 :
6 février 2015,
3 avril 2015,
12 juin 2015,
9 octobre 2015,
4 décembre 2015

CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

C’est quoi ?

Le C.H.S.C.T a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Dates des CHSCT pour 2015 :
Dates à fixer par l'administration